Définitions
- Client : Cette désignation englobe tout individu ou entité, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’une personne physique ayant la capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou une personne morale. Cette désignation s’applique à toute personne qui visite le site décrit dans les présentes conditions générales.
- Prestations et Services : Fait référence aux services mis à disposition des Clients par Coppejardin.
- Contenu : Il englobe tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, incluant notamment les textes, les images et les vidéos.
- Informations clients : Également désignées sous le terme « Informations », elles regroupent l’ensemble des données personnelles détenues par Coppejardin dans le but de gérer votre compte, entretenir la relation client, ainsi que pour des analyses et des statistiques.
- Utilisateur : Cette désignation s’applique à tout internaute qui se connecte au site Coppejardin et l’utilise.
- Informations personnelles : Fait référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du Site Internet
En accord avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site internet Coppejardin sur l’identification des acteurs impliqués dans sa création et son suivi :
- Propriétaire : Srl Pierre-Emmanuel Coppe – Numéro de TVA : BE 0419.930.123 – Adresse : Rue saucis 9, 1325 Chaumont-Gistoux.
- Responsable de la publication : Coppejardin – Contact : secretariat@coppejardin.be.
- Webmaster : [À compléter].
- Hébergeur : [À compléter].
- Délégué à la protection des données : Alexandre Coppe – Contact : secretariat@coppejardin.be.
Ces mentions légales RGPD ont été générées à l’aide du générateur gratuit proposé par Orson.io.
Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site à des fins personnelles ou commerciales.
L’utilisation du site www.coppejardin.be implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.coppejardin.be sont encouragés à les consulter régulièrement.
Bien que le site internet soit généralement accessible à tout moment, des interruptions pour maintenance technique peuvent être programmées par www.coppejardin.be. Dans de tels cas, les dates et heures d’intervention seront préalablement communiquées aux utilisateurs.
Le site www.coppejardin.be est régulièrement mis à jour par www.coppejardin.be. Les mentions légales peuvent également être sujettes à des modifications à tout moment et engagent l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé.
Description des Services Fournis
Le site internet www.coppejardin.be a pour objectif de fournir des informations concernant toutes les activités de la société. Malgré les efforts déployés par www.coppejardin.be pour offrir des informations aussi précises que possible, il ne peut être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans les mises à jour, que celles-ci soient le résultat de son propre travail ou de tiers partenaires.
Toutes les informations fournies sur le site www.coppejardin.be sont indicatives et peuvent évoluer. De plus, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et peuvent être modifiées depuis leur publication initiale.
Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. www.coppejardin.be ne peut être tenu responsable des dommages matériels résultant de son utilisation. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour de dernière génération.
Le site www.coppejardin.be est hébergé par un prestataire de l’Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’assurer la meilleure accessibilité possible. L’hébergeur garantit la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance technique, ou en cas de trafic anormal généré par les Prestations et Services.
Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
www.coppejardin.be détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de www.coppejardin.be. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon, susceptible de poursuites conformément aux lois en vigueur.
Limitations de Responsabilité
En tant qu’éditeur du site, www.coppejardin.be assure la qualité et la véracité du contenu qu’il publie. Cependant, www.coppejardin.be ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, que ce soit en raison de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées au point 4 ou en cas de bug ou d’incompatibilité.
www.coppejardin.be ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou de chance, résultant de l’utilisation du site www.coppejardin.be.
Des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont disponibles pour les utilisateurs. www.coppejardin.be se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de la législation applicable, notamment en matière de protection des données, sans préavis. De plus, www.coppejardin.be se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l’utilisateur en cas de publication de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quelle que soit la forme utilisée (texte, photographie, etc.).
Gestion des Données Personnelles
Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, notamment la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsabilité en Matière de Collecte de Données Personnelles
Pour les Données Personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Coppejardin, représenté par son représentant légal, Pierre-Emmanuel Coppe.
En tant que responsable du traitement des données, www.coppejardin.be s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il revient notamment au Client de définir les finalités de ses traitements de données, d’informer ses prospects et clients de manière complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.coppejardin.be traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Objectifs de la Collecte des Données
www.coppejardin.be peut traiter tout ou partie des données dans le but de :
- Faciliter la navigation sur le Site et gérer et suivre les prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives surcoppejardin.be : adresse email.
- Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
www.coppejardin.be n’utilise pas les données personnelles à des fins commerciales, elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droits d’Accès, de Rectification et d’Opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.coppejardin.be ont les droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs.
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), en cas d’inexactitude, d’incomplétude, d’ambiguïté, de péremption ou d’interdiction de collecte, d’utilisation, de communication ou de conservation.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies (article 20 RGPD), lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat.
- Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir à quicoppejardin.be devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite connaître l’utilisation de ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter www.coppejardin.be par écrit à l’adresse suivante :
Coppejardin.be – DPO, Pierre-Emmanuel Coppe Rue saucis 9, 1325 Chaumont-Gistoux.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser les Données Personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage.
7.4 Non-Communication des Données Personnelles
www.coppejardin.be s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou non reconnu comme « adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, www.coppejardin.be demeure libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes conformément au RGPD.
www.coppejardin.be prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et éviter leur communication à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, www.coppejardin.be s’engage à informer rapidement le Client et à lui communiquer les mesures prises pour corriger la situation. De plus, www.coppejardin.be ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.coppejardin.be et des sous-traitants (prestataires de services) uniquement dans le but de réaliser les finalités de la présente politique.
Notification d’Incident
Malgré tous nos efforts, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de découverte d’une violation de la sécurité, nous informerons immédiatement les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d’incident sont conformes à nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations requises pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement de sécurité.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.coppejardin.be ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque sans le consentement de l’utilisateur. La seule exception serait en cas de rachat de www.coppejardin.be et de ses droits, ce qui entraînerait la transmission des informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.coppejardin.be.
Sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.coppejardin.be utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pares-feux, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.coppejardin.be prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Liens Hypertextes, Cookies et Balises Internet
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9.1. Cookies
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9.2. Balises Internet
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Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Tout litige lié à l’utilisation du site www.coppejardin.be est soumis au droit belge. En cas de litige, sauf dispositions légales contraires, la compétence juridictionnelle est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents.